Publié le : 08 août 20226 mins de lecture
Vous cherchez à investir sur le marché immobilier ? Vous désirez privilégier une stratégie de placement à la fois performante, flexible et sécurisée ? Et si vous deveniez nu-propriétaire ? Si vous connaissez mal ce statut (ou même pas du tout), prenez alors le temps de vous plonger dans la lecture du texte ci-dessous !
Qu’est-ce qu’un nu-propriétaire ?
Le terme de nue propriété fait référence à un démembrement de propriété. Pour être plus clair, il s’agit alors de diviser le droit de propriété entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Le premier aura ainsi la possibilité d’occuper le logement ou de percevoir les revenus générés par le bien (et notamment les loyers des éventuels locataires). Le second est le réel propriétaire du bien. À ce titre, lui seul peut donc décider de mettre en vente l’habitation.
Par conséquent, si vous décidez d’acheter suivant ce principe, vous serez dans l’obligation de concéder l’usufruit à une tierce personne. Attention, l’accès à l’usufruit n’est pas illimité. L’accord entre les deux parties fixe une limite dans le temps. En pratique, dans le cadre d’un programme commercialisé par un professionnel de la nue-propriété, on observe le plus souvent une durée comprise entre 10 à 20 ans. S’il s’agit d’une vente en viager, l’accord se terminera, bien évidemment, au décès de l’usufruitier. Une fois cette période terminée, le nu-propriétaire récupérera la pleine possession de son logement. Il pourra alors en faire ce que bon lui semble. Il sera en droit de l’occuper ou de le rendre disponible à la location s’il le désire.
Cette rapide présentation de la nue-propriété vous a mis l’eau à la bouche et vous désirez désormais en apprendre davantage à son sujet ? Vous êtes à la recherche d’un partenaire de qualité pour investir sur le marché immobilier ? Visitez alors le site altarea-patrimoine.com pour obtenir de précieuses informations complémentaires.
Quels sont les avantages d’un nu-propriétaire ?
L’avantage le plus évident d’un tel achat reste la possibilité de devenir propriétaire d’un bien immobilier à un prix bien en deçà de sa valeur réelle sur le marché. Il semble en effet totalement logique qu’une réduction importante vous soit accordée dans de telles circonstances, puisque vous ne profiterez pas de l’usufruit du logement immédiatement après son achat. La décote généralement pratiquée peut atteindre 30 % voire 50 % de la valeur réelle du bien. Une bonne idée pour ceux qui disposent de moyens relativement limités ou qui ne souhaitent pas prendre trop de risques pour leur premier investissement immobilier, n’est-ce pas ?
Le deuxième avantage significatif de devenir nu-propriétaire est sans doute d’être débarrassé du financement des travaux d’entretien du logement (dans les parties privatives et communes). Ces derniers doivent en effet être pris en charge par l’usufruitier. Le nu-propriétaire ne sera concerné que par les plus grosses réparations portant sur des éléments tels que :
- les murs porteurs
- les voûtes
- les poutres
- les couvertures
- les clôtures
- les digues
Si vous souhaitez connaître l’ensemble des parties du logement concernées, veuillez vous référer à l’article 606 du Code civil.
Existe-t-il des inconvénients ?
Évidemment, la principale difficulté pour un nu-propriétaire est l’impossibilité de percevoir les loyers tant que l’usufruit court. Par conséquent, vous ne pourrez pas compter sur ces revenus pour rembourser un éventuel emprunt contracté auprès d’un organisme de crédit afin de financer votre achat. N’oubliez pas en effet qu’il ne s’agit pas d’un investissement locatif ! N’hésitez pas à évoquer ce sujet avec votre agence immobilière pour y voir plus clair.
Et pour la fiscalité ?
Vous aurez déjà probablement compris que le nu-propriétaire n’est pas redevable des impôts locaux. La taxe foncière et de la taxe d’habitation sont logiquement supportées par l’occupant des lieux, à savoir l’usufruitier.
Vous devez également savoir qu’un tel achat ne viendra pas faire grossir votre patrimoine immobilier existant. Par conséquent, il ne faut pas vous attendre à une forte augmentation de la valeur de ce dernier. Ne sous-estimez pas l’importance d’un tel fonctionnement. Il ne faut en effet surtout pas oublier qu’un patrimoine immobilier important (dont la valeur réelle est supérieure à 1,3 million d’euros) peut vous rendre éligible au paiement de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).
Il existe enfin un dernier avantage, et non des moindres, découlant de votre volonté d’investir dans un achat en nue-propriété. Un nu-propriétaire peut ainsi transmettre son bien à un ou plusieurs héritiers, tout en bénéficiant de droits de donation réduits. Ces derniers sont en effet calculés sur la base de la valeur fiscale du bien.