Publié le : 07 mars 20235 mins de lecture
La franchise est un contrat par lequel un franchiseur autorise l’exploitation de sa marque ou de son enseigne à une entreprise appelée franchisée, en contrepartie d’une compensation financière. Grâce à ce mécanisme, le franchiseur peut tirer un revenu supplémentaire sans faire grand-chose. De son côté, le franchisé diminue également les risques liés à la création d’entreprise. Malheureusement, ces avantages ne profitent pas à tous les investisseurs. Seuls ceux qui ont choisi le bon contrat en profitent, d’où l’intérêt de consulter un avocat.
Un accompagnement pour la création d’une franchise
Avant de signer un contrat de franchise, consultez un cabinet d’avocats à Paris, afin qu’il vous l’explique exactement son fonctionnement. Cette entité vous informe par exemple les avantages de la franchise pour les deux parties (le franchisé et le franchiseur). Mais il n’hésite pas non plus à vous communiquer les inconvénients, et les éventuels risques.
Ensuite, le cabinet d’avocats à Paris vous accompagne à choisir le type de contrat adapté à votre profil. Si vous envisagez par exemple d’exploiter les prestations d’une entreprise, alors, il vous oriente vers le contrat de franchise de service. En revanche, si vous souhaitez commercialiser des produits, il vous propose de conclure une franchise de distribution.
Et enfin son expertise vous aide à vous informer davantage sur les règles qui régissent la franchise en France, voire à l’international. C’est le cas de l’article L 330-3 du code de commerce qui oblige le franchiseur à présenter un document d’information au franchisé avant la signature du contrat.
Un service de rédaction du contrat
L’expertise d’un cabinet avocat à Paris est indispensable pour la rédaction d’un contrat de franchise, bien que la loi vous autorise à l’établir librement. Ici, son intervention consiste à vérifier si votre accord respecte le cadre légal (le code de commerce et les lois de la distribution), afin d’éviter les éventuels conflits.
Avant la rédaction, le cabinet d’avocats en franchise vous propose de matérialiser votre accord par écrit, même si cette forme n’est pas exigée par la loi. Ensuite, il vous accompagne à rédiger la convention. Cette fois-ci, il veille à ce que tous les éléments constitutifs soient présents, comme la durée de la franchise (généralement entre 9 à 15 ans), la cause du contrat de franchise, les obligations et la signature des deux parties.
Et par-dessus tout, ses compétences juridiques vous aident à déterminer les clauses particulières à mettre dans le contrat de franchise. C’est le cas de la clause relative à la transmission du savoir-faire qui s’impose au franchiseur. On peut également prendre l’exemple de la clause de territorialité ou la clause de confidentialité qui peut être responsable d’un conflit juridique si elle n’est pas précisée à l’avance.
Une assistance pour le règlement des conflits
Votre avocat franchisé à Paris vous évite les contentieux interminables aux tribunaux, en vous aidant à gérer vous-même vos problèmes. Pour cela, il vous propose d’inclure dans votre contrat des moyens de contrainte, comme les clauses d’astreinte, …
Cependant, si votre désaccord continu malgré ses dispositions contractuelles, il peut également vous proposer des solutions à l’amiable. Il vous fournit par exemple le service d’un arbitre pour trouver des points d’ententes en cas de conflits. Rappelons que l’arbitrage est un règlement pacifique des différends.
Mais, si le conflit persiste malgré l’intervention d’un arbitre, alors, votre cabinet d’avocats vous accompagne à entamer un procès. Cette fois-ci, il s’occupe de la rédaction de la requête à déposer au tribunal. Durant cette étape, il veillera à trouver les arguments juridiques infaillibles pour vous donner gain de cause.
Son intervention consiste également à vous représenter durant le procès. Il se chargera d’agir en votre nom, tout en protégeant vos intérêts.