Comment payer moins d’impôt avec la loi Pinel ?

Payer moins d'impôt avec la loi Pinel

Si les lois Duflot ou Cellier n’ont accordé que des réductions d’impôt de 13 % à 18 %, la loi Pinel, quant à elle, propose une réduction qui s’élève jusqu’à 21 %. Le dispositif Pinel permet, en effet, de s’attendre à une réduction d’impôt de 12 %, de 18 % ou de 21 % suivant la durée d’engagement d’une location (6, 9 ou 12 ans) de votre bien.

La dénomination « Pinel » provient du nom du ministre de Logement Sylvia Pinel du gouvernement. La loi pinel est une disposition fiscale introduite dans la loi de finance de l’année 2015, et dorénavant mentionnée dans le code général des impôts en France. Le dispositif pinel permet, en fait, d’avoir la possibilité de bénéficier d’un allégement d’impôt dans le cadre d’un investissement locatif, sous condition que l’acheteur effectue un engagement relatif à une location du logement nu comme étant une résidence principale avec une durée de six ans, neuf ans ou 12 ans.

La solution la plus adaptée : recourir à un service d’accompagnement

Afin de bénéficier des retombées et des avantages fiscaux liés à la réduction prévue par la loi Pinel, certaines conditions doivent être respectées d’une manière concrète, à savoir notamment :

  • La mise en œuvre d’un « investissement Pinel » qui se limite à 300 000 euros par an par foyer fiscal,
    • L’achat d’un bien immobilier neuf, conformément aux normes de qualité énergétique qui, exigées par la loi Pinel, respectent le RT 2012 ou le label BBC,
    • Mettre son bien en location durant la première année, ou pendant les 12 premiers mois, qui suit l’achèvement de celui-ci, pendant une période de six, neuf ou 12 ans,
    • Assurer que le bien immobilier soit situé dans une localité géographique (zones de catégorie A bis, B1 ou A) dont le marché immobilier connaît une tension issue de laquelle l’argument d’une défiscalisation s’avère importante

Si vous parvenez à respecter ces conditions, vous pouvez vous attendre à une éventuelle réduction d’impôts. Ce qui vous permettra de garantir la disponibilité d’un revenu régulier.

Toutefois, il vous est possible de recourir à des conseils et des accompagnements pertinents afin de mieux profiter du dispositif pinel et en vue de mieux bénéficier de la réduction d’impôts. Cette option s’avère être la plus pertinente, car la manœuvre pour extraire cette réduction exige du professionnalisme et de l’expérience fiscale confirmée.

Procéder à une mise en location pour bénéficier d’une réduction d’impôt

Sur le plan pratique, le bénéfice d’une réduction d’impôt dépend de la durée de la mise en location. Ainsi, si vous effectuez une mise en location pendant 12 ans, vous allez obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 21 % se portant sur le prix d’acquisition du bien loué.

De même, si cette mise en location s’étale sur neuf ans, dans ce cas, la réduction va se tabler à 18 %. Dans un contexte où la période de mise en location est équivalente à six ans, alors, l’éventuelle réduction d’impôts sera de 12 %.

Acheter puis louer : un très bon mécanisme d’investissement locatif

Des conditions pour bénéficier des avantages fiscaux liées à la loi Pinel ont été déjà soulevées auparavant. Mais, pour être plus rationnel, l’acquisition d’un bien immobilier de qualité, qui répond aux normes du label BBC ou celles du RT 2012, demeure plus optimale et plus bénéfique afin de profiter du dispositif pinel. Sachez que les logements qui détiennent un label BBC, ou label Bâtiment Basse Consommation, sont des logements dont :

  • L’isolation est optimisée,
    • La ventilation est contrôlée d’une manière permanente,
    • L’orientation est favorable aux lumières naturelles,
    • Il y a une meilleure étanchéité à l’air

Les logements qui sont conformes au label BBC sont surtout dotés d’un système énergétique renouvelable, d’où sa minimisation de la facture énergétique.

Votre investissement immobilier doit ainsi viser un logement neuf pour acquérir cet avantage de taille. Sachez que les biens immobiliers neufs sont susceptibles d’avoir plus de valeur, et qu’ils ne nécessitent pas trop de travaux de rénovation ou de modernisation. Ce qui permettra également de mieux favoriser une revente et un accroissement concret de la valeur ajoutée.

Une illustration pour mieux comprendre

Pour mieux comprendre ce mécanisme, à titre d’illustration, imaginez que vous avez acheté un bien immobilier d’une valeur de 120 000 euros et vous l’avez mis en location. Suivant ce scénario, la défiscalisation s’établit à 2 400 euros par an pendant toute la durée de la mise en location si celle-ci est de six ou neuf ans. Cette réduction se fixera à 2 100 euros par an si la période de mise en location est de 12 ans.

En effectuant les calculs de toutes les possibilités, par rapport aux dispositions fiscales stipulées dans la loi Pinel, la réduction maximale possible est de 5 250 euros par an, en raison d’une totalité de 63 000 euros sur 12 ans.